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Des activités d’exploration minière et de prospection,
de fouille ou de sondage nécessitant du décapage,
du creusage de tranchées, de l’excavation ou du déboisement
peuvent être réalisés à certaines conditions
sur la réserve aquatique de la Haute Harricana.
Conditions
- Les activités sont interdites dans la rivière
Harricana, sur les îles, ainsi que sur une bande de 50 mètres
de largeur de part et d’autre de la rivière. La distance
de 50 mètres se calcule horizontalement à partir
de la ligne du littoral tracée sur les cartes de la Base
de données topographiques du Québec à l’échelle
de 1/20 000.
- Les activités sont permises dans la zone comprise entre
50 et 200 mètres, les distances étant
calculées horizontalement à partir du littoral de
la rivière Harricana. Elles sont aussi permises dans le
sous-sol, si elles sont réalisées sous une épaisseur
de plus de 50 mètres de roc.
- Les activités sont réalisées par ou pour
le compte d’une personne qui a le droit de faire de l’exploration
minière dans la réserve, d’y faire de la prospection,
des fouilles ou des sondages selon les mesures prévues
à la Loi sur les mines.
- Lorsqu’elles nécessitent du déboisement,
les activités doivent être réalisées
selon les mesures prévues aux articles 20 et 21 de la Loi
sur les Forêts.
- Les activités doivent être réalisées
selon les normes environnementales en vigueur.
La personne qui réalise les activités
d’exploration doit :
- récupérer les boues de
forage;
- s’assurer qu’aucun produit
pétrolier ne soit déversé
dans l’environnement;
- installer une membrane de protection
pour éviter le déversement
de produits nocifs;
- s’assurer que les matières
résiduelles, autres que les sédiments,
les boues et les retailles générées
par les travaux, soient entreposées,
traitées ou éliminées
à l’extérieur de la
réserve.
- Pour les besoins de pompage, si la prise d’eau
est située à plus de 200 mètres
du site des travaux, il sera permis de puiser
l’eau dans la rivière Harricana
aux conditions suivantes :
- détenir une autorisation écrite
du ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs;
- installer, sous la pompe, une membrane
de protection pour éviter tout déversement
de produit pétrolier;
- se conformer aux conditions d’autorisation
fixées par le ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des
Parcs afin de réduire les impacts
sur l’environnement.
Par ailleurs, toute activité d’exploitation
minière, gazière et pétrolière est interdite
dans la Réserve à l’État de la Haute
Harricana.
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