Cette section regroupe uniquement les documents dont la diffusion est prévue par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements généraux sur le Ministère

• Structure organisationnelle
• Nom et coordonnées du responsable de l'accès à l’information
• Plan de classification (Format PDF, 320 Ko)

Renseignements relatifs aux personnes

• Inventaire des fichiers de renseignements personnels (Format PDF, 662 Ko)
• Registre des communications de renseignements personnels

Cadre légal et administratif

• Lois et règlements
• Directives (à venir)
• Politiques et autres documents de même nature que le Ministère est chargé d'appliquer
• Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec dont le Ministère est responsable

Services, programmes et registres publics du Ministère

• Description des services et des programmes du Ministère
• Formulaires relatifs aux services et programmes
• Registres publics dont le Ministère est responsable

Renseignements présentant un intérêt pour l'information du public

• Études, rapports de recherche ou de statistiques
• Documents transmis dans le cadre de certaines demandes d'accès
• Documents déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’une séance publique

Contrats et engagements financiers

• Renseignements relatifs à certains contrats
  • Attribution de gré à gré
  • Adjudication à la suite d’un appel d’offres sur invitation
  • Adjudication à la suite d’un appel d'offres public
• Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus
  

Voir également

• Faire une demande d’accès à l'information