- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les habitats fauniques (Format PDF, 3,10 Mo)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal (Format PDF, 1,43 Mo)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État (2010, G.O. 2, 1646) (Format PDF, 7,09 Mo)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité (Format PDF, 895 Ko)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (Format PDF, 151 Ko)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche (Format PDF, 906 Ko)
- Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances forestières (Format PDF, 1,29 Mo)
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