Afin d'obtenir les biens et les services nécessaires à la réalisation de ses mandats, le Ministère doit recourir à de nombreux fournisseurs, entrepreneurs ou prestataires de services.

Cette section vous permettra de connaître les modalités d'octroi de contrats ainsi que la liste des principaux biens et services utilisés au Ministère.

Catégories de biens et de services

Voici les principales catégories de biens et services ou travaux de construction pour lesquels le Ministère accorde le plus de contrats :

Services professionnels

• Arpentage
• Rénovation cadastrale
• Géomatique
• Géologie
• Génie forestier
• Technologie de l'information
• Communication
• Services linguistiques (traduction, révision linguistique)
• Administration
• Levé aéromagnétique
• Photogrammétrie

Services de nature technique

• Transport (plants forestiers)
• Nolisement d'aéronefs
• Entretien ménager, paysager et de l'équipement
• Services liés aux arts graphiques et à la photographie
• Impression

Travaux de construction

• Restauration de sites miniers
• Réfection ou rénovation d’édifices (piscicultures, pépinières)
• Aménagement de sites fauniques

Biens meubles

• Véhicules à moteur et pièces, incluant la location
• Logiciels, équipement et matériel informatique
• Meubles et fournitures de bureau
• Équipement et fournitures de laboratoire
• Équipement de télécommunication
• Carburants et combustibles
• Bateaux et chaloupes

Comment procède le Ministère?

Pour adjuger un contrat de services, de travaux de construction ou un contrat d'acquisition de biens, le Ministère doit se conformer aux diverses règles gouvernementales notamment :

• la Loi sur les contrats des organismes publics
• le Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
• le Règlement sur les contrats de services des organismes publics et modifiant d’autres dispositions réglementaires
• le Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics et abrogeant le Règlement sur les subventions à des fins de construction
• la Politique de gestion contractuelle concernant la conclusion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics.

Pour ce faire, lorsque le montant du contrat est inférieur à 25 000 $, chacune des unités administratives concernées choisit elle-même les fournisseurs ou prestataires de services potentiels dans un bassin régional puisque les activités du Ministère sont décentralisées. Les unités administratives peuvent aussi faire appel aux fournisseurs retenus dans le cadre des contrats à commande ou des contrats à exécution sur demande gouvernementaux.

En ce qui concerne les contrats dont le montant estimé est supérieur à 25 000 $, le Ministère procède généralement par appel d'offres public, effectué par lui-même ou par la Direction générale des acquisitions du Centre de services partagés (CSPQ).

Vous pouvez consulter la liste des appels d'offres publics du Ministère sur le site Internet suivant : seao.ca.

Voir également

• Faire affaire avec les ministères et organismes