Le ministère des Ressources naturelles : une histoire à l'échelle du Québec



 


Créé en 2005 sous sa forme actuelle, le ministère des Ressources naturelles est en quelque sorte l'héritier de quatre siècles de gestion publique du territoire québécois et de ses ressources. En effet, de la fondation de la Nouvelle-France à nos jours, l'État a toujours joué un rôle dans la gestion de ses ressources forestières, minières, puis énergétiques, intimement liées au développement économique du Québec.

Les origines

Dès les premiers temps de la colonie, la gestion du territoire et des ressources naturelles qui s'y trouvent découle d'un monopole royal qui peut être cédé à des compagnies ou à des particuliers. C'est ainsi que la Compagnie des Cent-Associés reçoit du roi de France « le mandat de faire le commerce des bois », en plus de son privilège sur la traite des fourrures. Toutefois, pendant la majeure partie du régime français, une bonne partie du bois est réservée aux autorités, notamment pour la construction des navires de la marine royale.

Conférence entre Jacques Cartier et les Sauvages (1536).

C'est ainsi également que Samuel de Champlain procède rapidement à la cartographie et à l'arpentage du territoire, pour effectuer le mesurage des terres qui seront ensuite concédées en seigneuries. En 1634, Jean Bourdon lui succède à titre d'arpenteur général de la Colonie. De 1626 à 1760, la Nouvelle-France compte d'ailleurs au moins 78 arpenteurs.


  Carte de la Nouvelle-France en 1632.
À partir de 1626, le partage du sol en Nouvelle-France se fait selon le système seigneurial. Inspiré du régime féodal européen, ce système découpe le territoire en grandes étendues de terres généralement situées sur les rives du Saint-Laurent et de ses principaux affluents. En moyenne, l'unité de mesure utilisée était la lieue. Ainsi, une seigneurie pouvait faire 1 lieue de largeur sur 3 lieues de profondeur (5 sur 15 km). Le régime seigneurial est officiellement aboli en 1854 par les Britanniques qui favorisaient déjà, depuis 1763 la division du territoire en cantons (townships).


La participation de l'État à la gestion des ressources naturelles prend cependant un tournant plus actif sous la gouverne de Jean Talon, à partir de 1665. L'infatigable intendant organise alors des efforts d'exploration minière, et trouve notamment du fer en Gaspésie. La même année, on découvre également du minerai de fer près de

Trois-Rivières : ce n'est toutefois que 60 ans plus tard que cette découverte conduit à la création des Forges de Saint-Maurice, qui coulent leurs premiers lingots en 1734.



Les Forges du Saint-Maurice (1729-1883) caractérisent bien l'industrie du fer et la naissance de la sidérurgie québécoise.

De la Conquête à la Confédération


En 1774, Samuel Holland,  premier
arpenteur général nommé par la Couronne britannique, entreprend l'arpentage
des cantons en Ontario et au Québec.
Le 2 février 1796, un premier canton est
établi au Québec, soit celui de Dunham,
en Estrie. Un canton est une portion
de territoire d'environ 10 milles sur
10 milles, divisée en rangs et en lots.
Au début du régime anglais, le canton
comprenait 11 rangs de 28 lots chacun.
Avec le temps, il est passé à 10 rangs
de 62 lots.
Après la Conquête, le cadre légal qui entoure la gestion du territoire et des ressources naturelles prend graduellement de l'ampleur. En 1763, les autorités britanniques se réservent notamment la vente et l'administration des terres publiques, qu'elles céderont finalement au gouvernement du Canada-Uni à partir de 1840. En 1764, Samuel Holland devient le premier arpenteur général nommé par la Couronne britannique, ce qui lui donne des responsabilités sur tous les travaux d'arpentage effectués au Canada et dans les colonies américaines. Il travaille rapidement à l'arpentage des nouveaux cantons qui succèdent graduellement au système des seigneuries.

Sous l'Acte constitutionnel de 1791, le gouvernement du Bas-Canada créa le Comité des terres en 1792. La mission de ce comité était de créer des fiefs (base du système seigneurial) et de procéder à la mise à disposition des terres publiques. C'est dans cette mission que le Secteur du territoire et des parcs actuel trouve ses origines en tant « qu'entité administrative de l'État ».

En 1805, le tout jeune parlement du Bas-Canada vote ses premières lois sur les bois et les forêts, qui sont suivies en 1807 des premières licences de coupe, puis des premiers règlements sur le commerce du bois, en 1808.

En 1830, le gouvernement met également en place le système de publicité foncière, qui assure la protection et la publicité des droits de propriété sur le futur territoire québécois. En 1841, l'enregistrement des transactions au Registre foncier – que l'on appelle alors les bureaux d'enregistrement – devient obligatoire. Cette modification législative donne aussi naissance à notre système cadastral, un système assez original, puisque conçu sous l'influence commune des cultures française et britannique. Le registre cadastral n'est toutefois créé qu'en 1860 et la confection des 1 450 plans de cadastre originaires ne se termine qu'à la fin du siècle.

C'est également en 1841 que le gouvernement du Canada-Uni, nouvellement responsable de l'administration des terres publiques, procède à l'adoption d'une première loi sur les terres et crée un Département des terres de la Couronne – le premier département créé par le nouveau gouvernement. Le département, dirigé par le commissaire aux Terres de la Couronne pendant un demi-siècle, reprend notamment les fonctions de l'arpenteur général.

Train de bois sur le Saint-Laurent,
à Cap-Santé, en 1840.

Les questions liées aux forêts ne cessent de prendre de l'ampleur au cours de la période. Les produits de la forêts sont au coeur de la naissance économique de notre pays. En fait, la construction navale et l'industrie du bois au début du 19e siècle permettent au Québec de devenir une puissance économique. Par exemple, cette industrie permettra à la ville de Québec de devenir la métropole économique du Canada et son port sera alors le cinquième en importance dans le monde.

La première usine de pâtes et papiers au Canada « The Argenteuil Paper Manufactory », fut établie à Saint-André-d'Argenteuil en 1804. Les chiffons et non le bois sont alors utilisés pour la fabrication du papier. C'est à l'Allemand Friedrich Keller que revient le mérite d'obtenir, en décembre 1843, un premier procédé fiable de fabrication de papier à partir d'une pulpe de bois. C'est à Alexander Buntin qu'on attribue l'implantation de la première usine de pâte de bois par procédé mécanique au Canada, à Salaberry-de-Valleyfield. La pâte obtenue par le défibrage du bois est utilisée principalement pour les papiers bon marché, comme le papier journal. Bien qu'on ignore la date exacte de la mise en place de l'usine de Buntin, on sait qu'il disposait en 1869 de deux broyeurs importés d'Allemagne. La première usine de pâte de bois chimique en Amérique du Nord a été construite par Angus & Logan à Windsor Mills, au Québec, en 1864.

Pour les scieries, il en existe au Québec depuis l'époque de la nouvelle-France. La première usine de sciage à vapeur sera mise en action à Québec, dans les années 1820.

Dans le domaine minier, la première loi, l'Acte sur les mines d'or, sera adoptée en 1864, en réponse à la montée en importance de ces exploitations depuis les premières découvertes faites en 1835, en Beauce.

Une ère d'expansion

En 1867, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique modifie les responsabilités de l'État, puisqu'elle fait de l'administration et de la vente des terres publiques une responsabilité exclusive des provinces, tout comme la gestion des bois et des ressources minérales qui s'y trouvent.

Dans la foulée de cette nouvelle responsabilité, le Département des travaux publics et de l'agriculture est créé en 1869. Il sera notamment responsable de l'instauration d'un système de gardes forestiers en 1874, et de l'adoption, en 1893, d'une loi de protection des forêts qui prévoit le partage des frais entre le gouvernement et les détenteurs de permis.


Aménagement hydroélectrique Sault
Montmorency, dans la région de Québec
(1885-1894). Au centre de la photo,
dans le bâtiment de pierre, on aperçoit
la première centrale hydroélectrique
commerciale au Canada. À droite,
ce sont les installations industrielles
des moulins à bois Patterson Hall.

Après quelques remaniements des responsabilités ministérielles, le gouvernement crée, à partir de 1905, le Département des terres et forêts dont l'appellation est maintenue jusqu'aux années 60 ainsi que le Service de protection des forêts. Les premiers inventaires forestiers sont réalisés en 1915, la Commission des produits forestiers est créée en 1932, et les efforts de reboisement et d'élaboration de plans de développement forestiers s'accroissent à partir des années 30.


M. Stuart Graham, premier pilote de
brousse. Sa mission était la photographie aérienne et la détection des incendies forestiers.

Tramway électrique en 1907, à Québec.
Au XIXe siècle, dans les rues Saint-Paul,
Saint-André et Dalhousie se côtoient
la force des chevaux et les tramways
électriques.


Tour d'observation contre
les feux de forêts, en 1941.
Fixée au sommet d'une
structure, à un endroit d'où
l'on peut surveiller un vaste
territoire, la tour d'observation
est essentielle pour lutter
contre les feux de forêts. Dès
qu'elle détecte la fumée,
la vigie doit la localiser
sur une carte, à l'aide d'une
alidade, et signaler
l'incendie par téléphone ou
par radio-émetteur.

Du côté des mines, les développements se font sentir à partir de 1880, quand le Québec adopte sa première loi générale sur les mines, qui consacre notamment la séparation du droit de mine et du droit de surface. La loi est suivie, en 1883, du premier inventaire des ressources minérales, qui marque une étape importante dans le développement minier québécois, puis de la création du Bureau des mines en 1891, sous la responsabilité du Département de la colonisation et des mines.

Sur le plan administratif, toutefois, la gestion des mines est régulièrement affectée par les réorganisations fréquentes des responsabilités ministérielles. De 1891 à 1961, le Service des mines change douze fois de contexte ministériel, étant rattaché tantôt aux Terres de la Couronne, à la Colonisation, aux Pêcheries, à la Voirie ou au Travail. Le ministère des Mines n'existe comme entité autonome que de 1942 à 1960.


MM. Bill Lafontaine et Olivier Gignac
devant l'un des bureaux des mines,
en 1911. 


Un groupe d'ouvriers dans une mine (1930-1940).

En 1944, un ministre des Ressources hydrauliques fait également son entrée au Conseil des ministres, dans la foulée de la création de la Commission de l'hydroélectricité du Québec, qui devient rapidement connue sous le nom d'Hydro-Québec.


Le montage d'une ligne de transport
électrique, en 1921.

Une présence accrue de l'État


En 1962, le ministre des Richesses
naturelles, M. René Lévesque, en train d'expliquer les avantages de
la nationalisation de l'électricité.

Avec le début de la Révolution tranquille, l'intervention de l'État québécois dans l'économie s'accroît. Cette tendance se fait sentir rapidement dans le secteur des ressources naturelles : en 1961, alors que le Département des terres et forêts devient le ministère des Terres et Forêts, les portefeuilles des Mines et des Ressources hydrauliques sont regroupés sous l'égide du ministère des Richesses naturelles.

L'année suivante, le rôle de ce ministère prend une importance accrue dans la politique québécoise, alors que le gouvernement lance la nationalisation de l'électricité et qu'Hydro-Québec prend alors son importance et sa forme actuelle. Le ministère est également responsable de la Régie de l'électricité et du gaz et de l'Office de l'électrification rurale.


À l'extrême droite, on reconnaît M. Jean
Lesage, en compagnie, notamment, de
M. René Lévesque, lors de l'inauguration
de la première ligne de 735 Kv,
en novembre 1965.

Au cours des années 60 et 70, l'évolution administrative du secteur des ressources naturelles se poursuit. On pense notamment à la création : de Sidbec en 1964, de la SOQUEM en 1965, de REXFOR et de SOQUIP en 1969, de la Société nationale de l'amiante en 1978, ainsi qu'à l'établissement de directions générales sectorielles au sein des ministères.


Vue aérienne de Schefferville, en 1968.

À partir de 1979, la gestion de l'ensemble des secteurs liés au territoire et aux ressources naturelles est placée sous l'égide d'un seul ministère, le ministère de l'Énergie et des Ressources. Après un hiatus de trois ans, de 1991 à 1994, où l'on recrée un ministère des Forêts, la nouvelle désignation de ministère des Ressources naturelles regroupe de nouveau l'ensemble de ses secteurs.


L'évacuateur de crues de la Centrale
Robert Bourassa, en 1979.

Réservoir et barrage de La Grande 4, mis
en service à la Baie-James (1984-1986).

Depuis lors, le Ministère travaille dans un contexte d'évolution importante du cadre législatif et de transformation des marchés, en particulier dans les domaines des forêts et de l'énergie. Pour l'ensemble des secteurs, on pense, entre autres, :

  • à la réforme du cadastre amorcée en 1992;
  • aux grands travaux de connaissance géoscientifique dans le Nord québécois;
  • au transfert de responsabilités de la protection des forêts contre les incendies à la SOPFEU, en 1994;
  • à la Loi sur les forêts, en 1996;
  • à la création de la Régie de l'énergie en 1997;
  • à l'informatisation du registre foncier dont la responsabilité est passée du ministère de la Justice à celui des Ressources naturelles en 2000.

Plus récemment, la réorganisation des divisions d'Hydro-Québec, l'adoption de la désignation sur carte comme mode d'obtention des titres miniers et l'adoption de la Loi 136 modifiant considérablement le régime forestier québécois sont quelques-uns des jalons qui ont transformé la manière dont le Ministère aborde ses responsabilités, à l'orée de ce cinquième siècle de gestion publique des ressources naturelles sur le territoire québécois.

Suite aux élections du 14 avril 2003, la responsabilité de la faune et des parcs a été confiée au Ministère, devenu le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Le 18 février 2005, après un remaniement ministériel, la responsabilité des parcs ne relève plus du MRNFP, de sorte que celui-ci devient le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Enfin, à la suite des élections de septembre 2012 et d'une décision du Conseil des ministres, les activités liées à la faune ont été confiées cette fois au ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, le Ministère redevenant ainsi le ministère des Ressources naturelles.

Quelques lectures suggérées :

  • Lynda Dionne et Georges Pelletier, Des forêts et des hommes, 1880-1962 : photographies du Québec, Archives nationales du Québec/Publications du Québec, Québec, 1997, 189 pages.

  • Clarence Hogue et al, Québec, un siècle d'électricité, Montréal, Libre Expression, 1979, 406 pages.

  • Paul-André Linteau et al, Histoire du Québec contemporain, Montréal, Boréal, 1989, 2 v.

  • Fernand Ouellet, Histoire économique et sociale du Québec, 1760-1850 : structures et conjoncture, Montréal, Fides, 1971, 639 pages.

  • Marc Vallières, Des mines et des hommes : histoire de l'industrie minérale québécoise : des origines au début des années 1980, Québec, Publications du Québec, 1989, 439 pages.