Créé en 2005 sous sa forme actuelle, le ministère
des Ressources naturelles et de la Faune est en quelque
sorte l'héritier de quatre siècles de gestion
publique du territoire québécois et de ses ressources.
En effet, de la fondation de la Nouvelle-France à
nos jours, l'État a toujours joué un rôle
dans la gestion de ses ressources forestières, minières,
puis énergétiques, intimement liées au développement
économique du Québec.
Les origines
| Dès les premiers temps de la colonie, la gestion du
territoire et des ressources naturelles qui s'y trouvent
découle d'un monopole royal qui peut être
cédé à des compagnies ou à des particuliers.
C'est ainsi que la Compagnie des Cent-Associés
reçoit du roi de France « le mandat de faire
le commerce des bois », en plus de son privilège
sur la traite des fourrures. Toutefois, pendant la majeure partie
du régime français, une bonne partie du bois est
réservée aux autorités, notamment pour
la construction des navires de la marine royale. |
Conférence entre Jacques Cartier et les Sauvages
(1536). |
C'est ainsi également que Samuel
de Champlain procède rapidement à la cartographie
et à l'arpentage du territoire, pour effectuer le mesurage
des terres qui seront ensuite concédées en seigneuries.
En 1634, Jean Bourdon lui succède à titre d'arpenteur
général de la Colonie. De 1626 à 1760,
la Nouvelle-France compte d'ailleurs au moins
78 arpenteurs.
Carte de la Nouvelle-France en 1632. |
La participation de l'État à la gestion
des ressources naturelles prend cependant un tournant plus
actif sous la gouverne de Jean Talon, à partir de 1665.
L'infatigable intendant organise alors des efforts d'exploration
minière, et trouve notamment du fer en Gaspésie.
La même année, on découvre également
du minerai de fer près de
Trois-Rivières :
ce n'est toutefois que 60 ans plus tard que cette
découverte conduit à la création des Forges
de Saint-Maurice, qui coulent leurs premiers
lingots en 1734. |
Les Forges du Saint-Maurice (1729-1883)
caractérisent bien l'industrie du fer et la naissance
de la sidérurgie québécoise.
|
De la Conquête à la Confédération

En 1774, Samuel Holland, premier
arpenteur général nommé par la Couronne
britannique, entreprend l'arpentage
des cantons en Ontario et au Québec.
Le 2 février 1796, un premier canton est
établi au Québec, soit celui de Dunham,
en Estrie. Un canton est une portion
de territoire d'environ 10 milles sur
10 milles, divisée en rangs et en lots.
Au début du régime anglais, le canton
comprenait 11 rangs de 28 lots chacun.
Avec le temps, il est passé à 10 rangs
de 62 lots. |
Après la Conquête, le cadre légal qui
entoure la gestion du territoire et des ressources naturelles
prend graduellement de l'ampleur. En 1763, les autorités
britanniques se réservent notamment la vente et l'administration
des terres publiques, qu'elles céderont finalement au
gouvernement du Canada-Uni à partir de 1840.
En 1764, Samuel Holland devient le premier arpenteur
général nommé par la Couronne britannique,
ce qui lui donne des responsabilités sur tous les travaux
d'arpentage effectués au Canada et dans les colonies
américaines. Il travaille rapidement à l'arpentage
des nouveaux cantons qui succèdent graduellement au système
des seigneuries. |
Sous l'Acte constitutionnel de 1791,
le gouvernement du Bas-Canada créa le Comité
des terres en 1792. La mission de ce comité était
de créer des fiefs (base du système seigneurial) et
de procéder à la mise à disposition des terres
publiques. C'est dans cette mission que le Secteur du territoire
et des parcs actuel trouve ses origines en tant « qu'entité
administrative de l'État ».
En 1805, le tout jeune parlement du Bas-Canada
vote ses premières lois sur les bois et les forêts,
qui sont suivies en 1807 des premières licences
de coupe, puis des premiers règlements sur le commerce
du bois, en 1808.
En 1830, le gouvernement met également en place le système
de publicité foncière, qui assure la protection
et la publicité des droits de propriété sur
le futur territoire québécois. En 1841, l'enregistrement
des transactions au Registre foncier – que l'on appelle
alors les bureaux d'enregistrement – devient obligatoire.
Cette modification législative donne aussi naissance à
notre système cadastral, un système assez original,
puisque conçu sous l'influence commune des cultures
française et britannique. Le registre cadastral n'est
toutefois créé qu'en 1860 et la
confection des 1 450 plans de cadastre originaires
ne se termine qu'à la fin du siècle.
| C'est également en 1841 que le gouvernement
du Canada-Uni, nouvellement responsable de l'administration
des terres publiques, procède à l'adoption
d'une première loi sur les terres et crée
un Département des terres de la Couronne – le premier
département créé par le nouveau gouvernement.
Le département, dirigé par le commissaire aux
Terres de la Couronne pendant un demi-siècle,
reprend notamment les fonctions de l'arpenteur général. |
Train de bois sur le Saint-Laurent,
à Cap-Santé, en 1840. |
Les questions liées aux forêts ne cessent de prendre de l'ampleur au cours de la période. Les produits de la forêts sont au coeur de la naissance économique de notre pays. En fait, la construction navale et l'industrie du bois au début du 19e siècle permettent au Québec de devenir une puissance économique. Par exemple, cette industrie permettra à la ville de Québec de devenir la métropole économique du Canada et son port sera alors le cinquième en importance dans le monde.
La première usine de pâtes et papiers au Canada « The Argenteuil Paper Manufactory », fut établie à Saint-André-d'Argenteuil en 1804. Les chiffons et non le bois sont alors utilisés pour la fabrication du papier. C'est à l'Allemand Friedrich Keller que revient le mérite d'obtenir, en décembre 1843, un premier procédé fiable de fabrication de papier à partir d'une pulpe de bois. C'est à Alexander Buntin qu'on attribue l'implantation de la première usine de pâte de bois par procédé mécanique au Canada, à Salaberry-de-Valleyfield. La pâte obtenue par le défibrage du bois est utilisée principalement pour les papiers bon marché, comme le papier journal. Bien qu'on ignore la date exacte de la mise en place de l'usine de Buntin, on sait qu'il disposait en 1869 de deux broyeurs importés d'Allemagne. La première usine de pâte de bois chimique en Amérique du Nord a été construite par Angus & Logan à Windsor Mills, au Québec, en 1864.
Pour les scieries, il en existe au Québec depuis l'époque de la nouvelle-France. La première usine de sciage à vapeur sera mise en action à Québec, dans les années 1820.
Dans le domaine minier, la première loi, l'Acte
sur les mines d'or, sera adoptée en 1864,
en réponse à la montée en importance de ces
exploitations depuis les premières découvertes faites
en 1835, en Beauce.
Une ère d'expansion
En 1867, l'Acte de l'Amérique du
Nord Britannique modifie les responsabilités de l'État,
puisqu'elle fait de l'administration et de la
vente des terres publiques une responsabilité exclusive
des provinces, tout comme la gestion des bois et des ressources
minérales qui s'y trouvent.
Dans la foulée de cette nouvelle responsabilité,
le Département des travaux publics et de l'agriculture
est créé en 1869. Il sera notamment responsable
de l'instauration d'un système de gardes
forestiers en 1874, et de l'adoption, en 1893,
d'une loi de protection des forêts qui prévoit
le partage des frais entre le gouvernement et les détenteurs
de permis. |
Aménagement hydroélectrique Sault
Montmorency, dans la région de Québec
(1885-1894). Au centre de la photo,
dans le bâtiment de pierre, on aperçoit
la première centrale hydroélectrique
commerciale au Canada. À droite,
ce sont les installations industrielles
des moulins à bois Patterson Hall. |
Après quelques remaniements des responsabilités
ministérielles, le gouvernement crée, à
partir de 1905, le Département des terres
et forêts dont l'appellation est maintenue jusqu'aux
années 60 ainsi que le Service de protection
des forêts. Les premiers inventaires forestiers sont
réalisés en 1915, la Commission
des produits forestiers est créée en 1932,
et les efforts de reboisement et d'élaboration
de plans de développement forestiers s'accroissent
à partir des années 30. |

M. Stuart Graham, premier pilote de
brousse. Sa mission était la photographie aérienne
et la détection des incendies forestiers. |
Du côté des mines, les développements
se font sentir à partir de 1880, quand
le Québec adopte sa première loi générale
sur les mines, qui consacre notamment la séparation
du droit de mine et du droit de surface. La loi est suivie,
en 1883, du premier inventaire des ressources minérales,
qui marque une étape importante dans le développement
minier québécois, puis de la création
du Bureau des mines en 1891, sous la responsabilité
du Département de la colonisation et des mines.
Sur le plan administratif, toutefois, la gestion des mines
est régulièrement affectée par les réorganisations
fréquentes des responsabilités ministérielles.
De 1891 à 1961, le Service des mines change
douze fois de contexte ministériel, étant rattaché
tantôt aux Terres de la Couronne, à la Colonisation,
aux Pêcheries, à la Voirie ou au Travail. Le
ministère des Mines n'existe comme entité
autonome que de 1942 à 1960. |

MM. Bill Lafontaine et Olivier Gignac
devant l'un des bureaux des mines,
en 1911.

Un groupe d'ouvriers dans une mine (1930-1940).
|
En 1944, un ministre des Ressources hydrauliques
fait également son entrée au Conseil des ministres,
dans la foulée de la création de la Commission de
l'hydroélectricité du Québec, qui devient
rapidement connue sous le nom d'Hydro-Québec.
Une présence accrue de l'État
En 1962, le ministre des Richesses
naturelles, M. René Lévesque, en train
d'expliquer les avantages de
la nationalisation de l'électricité. |
Avec le début de la Révolution tranquille,
l'intervention de l'État québécois
dans l'économie s'accroît. Cette
tendance se fait sentir rapidement dans le secteur des ressources
naturelles : en 1961, alors que le Département
des terres et forêts devient le ministère
des Terres et Forêts, les portefeuilles des Mines
et des Ressources hydrauliques sont regroupés sous
l'égide du ministère des Richesses
naturelles.
L'année suivante, le rôle de ce ministère
prend une importance accrue dans la politique québécoise,
alors que le gouvernement lance la nationalisation de l'électricité
et qu'Hydro-Québec prend
alors son importance et sa forme actuelle. Le ministère
est également responsable de la Régie de
l'électricité et du gaz et de l'Office
de l'électrification rurale. |
Au cours des années 60 et 70,
l'évolution administrative du secteur des ressources
naturelles se poursuit. On pense notamment à la création :
de Sidbec en 1964, de la SOQUEM en 1965,
de REXFOR et de SOQUIP en 1969, de la Société
nationale de l'amiante en 1978, ainsi qu'à
l'établissement de directions générales
sectorielles au sein des ministères.

Vue aérienne de Schefferville, en 1968.
À partir de 1979, la gestion
de l'ensemble des secteurs liés au territoire et
aux ressources naturelles est placée sous l'égide
d'un seul ministère, le ministère de
l'Énergie et des Ressources. Après un hiatus
de trois ans, de 1991 à 1994, où l'on
recrée un ministère des Forêts, la nouvelle
désignation de ministère des Ressources naturelles
regroupe de nouveau l'ensemble de ses secteurs.
Depuis lors, le Ministère travaille dans
un contexte d'évolution importante du cadre législatif
et de transformation des marchés, en particulier dans les
domaines des forêts et de l'énergie. Pour l'ensemble
des secteurs, on pense, entre autres, :
- à la réforme du cadastre amorcée en 1992;
- aux grands travaux de connaissance géoscientifique dans
le Nord québécois;
- au transfert de responsabilités de la protection des
forêts contre les incendies à la SOPFEU, en 1994;
- à la Loi sur les forêts, en 1996;
- à la création de la Régie de l'énergie
en 1997;
- à l'informatisation du registre foncier dont la
responsabilité est passée du ministère de
la Justice à celui des Ressources naturelles en 2000.
Plus récemment, la réorganisation
des divisions d'Hydro-Québec, l'adoption
de la désignation sur carte comme mode d'obtention
des titres miniers et l'adoption de la Loi 136 modifiant
considérablement le régime forestier québécois
sont quelques-uns des jalons qui ont transformé
la manière dont le Ministère aborde ses responsabilités,
à l'orée de ce cinquième siècle
de gestion publique des ressources naturelles sur le territoire
québécois.
Suite aux élections du 14 avril 2003,
la responsabilité de la faune et des parcs a été
confiée au Ministère, devenu le ministère des
Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs. Le 18 février
2005, suite à un remaniement ministériel, la responsabilité
des parcs ne relève plus du MRNFP, de sorte que celui-ci
devient le ministère des Ressources naturelles et de la Faune.
Quelques lectures suggérées :
- Lynda Dionne et Georges Pelletier, Des forêts et des
hommes, 1880-1962 : photographies du Québec, Archives
nationales du Québec/Publications du Québec, Québec,
1997, 189 pages.
- Clarence Hogue et al, Québec, un siècle d'électricité,
Montréal, Libre Expression, 1979, 406 pages.
- Paul-André Linteau et al, Histoire du Québec
contemporain, Montréal, Boréal, 1989, 2 v.
- Fernand Ouellet, Histoire économique et sociale du
Québec, 1760-1850 : structures et conjoncture,
Montréal, Fides, 1971, 639 pages.
- Marc Vallières, Des mines et des hommes : histoire
de l'industrie minérale québécoise :
des origines au début des années 1980,
Québec, Publications du Québec, 1989, 439 pages.
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