Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation
Notion familiale, âge requis pour chasser et permis d'initiation
Définitions
Les définitions qui suivent ne s'appliquent qu'à cette section.
« Certificat approprié à l'arme utilisée » signifie qu'un certificat du chasseur portant le code F autorise la chasse avec l'arme à feu
(incluant la carabine à air comprimé), qu'un certificat du chasseur portant le code B autorise la chasse avec l'arbalète et qu'un certificat du chasseur portant le code A autorise la chasse avec l'arbalète ou l'arc. On ne peut plus chasser avec une arbalète en vertu du code F.
« Conjoint » désigne un conjoint de fait qui vit avec une autre personne dans une relation conjugale depuis au moins un an ainsi qu'un époux.
« Jeune », sauf mention contraire, désigne d'une part une personne âgée de 12 à 17 ans et, d'autre part, un étudiant âgé de 18 à 24 ans porteur de sa carte d'étudiant valide.
« Permis de chasse pour non-résident » désigne un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1er avril et le 31 mars.
Règles de base
- Une personne qui chasse en vertu de son propre permis de chasse doit porter ce permis, mais n'est pas obligée de porter son certificat du chasseur.
- Un résident qui chasse en vertu du permis d'un adulte doit toujours porter son certificat approprié à l'arme utilisée, ainsi que son attestation dans le cas de la chasse au dindon sauvage (voir page 8).
- La quantité de gibier prélevée par l'ensemble des personnes qui chassent en vertu d'un même permis ne doit pas dépasser la limite de prise autorisée pour le titulaire du permis.
- Lorsqu'il est mentionné qu'un chasseur doit être accompagné, il faut comprendre qu'il doit être accompagné d'une autre personne âgée de 18 ans ou plus, titulaire du certificat approprié à l'arme utilisée ou d'un permis de chasse pour non-résident. Le titulaire d'un permis d'initiation doit être accompagné d'un résident âgé d'au moins 25 ans, titulaire du certificat approprié à l'arme utilisée.
- Le fait de chasser en vertu du permis d'un adulte n'autorise pas la chasse dans une réserve faunique, une pourvoirie ou une zec sans être titulaire de l'autorisation appropriée. Veuillez vous adresser aux gestionnaires de ces territoires pour obtenir plus de précisions à ce sujet.
- Important : Un chasseur qui accompagne le titulaire d'une autorisation pour personne handicapée ne peut bénéficier de cette autorisation. Ce chasseur doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse.
Deux conjoints peuvent-ils chasser en vertu d'un même permis?
- Un permis de chasse au petit gibier, de chasse à l'aide d'un oiseau de proie, de chasse aux grenouilles et de colletage du lièvre autorise le titulaire et son conjoint à chasser en vertu de ce permis. Cela ne s'applique pas au permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs.
- Le conjoint doit porter le permis lorsque le titulaire ne l'accompagne pas.
À quel âge et à quelles conditions un jeune peut-il chasser?
- Pour chasser au moyen d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc, il faut être âgé d'au moins 12 ans et, dans le cas des résidents, être titulaire du certificat approprié à l'arme utilisée (sauf s'il s'agit d'un permis d'initiation, voir page 8). Il n'y a pas d'âge minimum pour colleter le lièvre, pour chasser certaines grenouilles ou pour chasser à l'aide d'un oiseau de proie.
- Pour chasser avec une arbalète ou un arc, un jeune de 12 à 15 ans doit être accompagné. (voir Règles de base page 6).
- Pour chasser avec une arme à feu, un jeune de 12 à 17 ans doit être accompagné (voir Règles de base page 6). D'autres obligations doivent être observées en vertu de la Loi fédérale sur les armes à feu (page 12).
- Pour chasser, un jeune doit être titulaire de son propre permis de chasse ou chasser en vertu du permis d'un adulte (voir paragraphe suivant).
Un jeune peut-il chasser en vertu du permis d'un adulte?
Un jeune peut chasser tout gibier en vertu du permis d'un adulte selon l'une des formules suivantes :
- L'adulte l'accompagne et porte son permis. S'il chasse le petit gibier, le jeune peut aussi être accompagné du conjoint de cet adulte; ce conjoint doit alors être porteur du permis visé. Si le titulaire du permis ou son conjoint sont des résidents, ils doivent de plus être titulaires du certificat approprié à l'arme utilisée.
- Le jeune porte le permis de chasse de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux. L'obligation d'être accompagné s'applique toujours selon l'âge du jeune (voir À quel âge et à quelles conditions un jeune peut-il chasser? page 7).
Le jeune résident qui chasse en vertu du permis d'un adulte doit soit porter son certificat du chasseur approprié à l'arme utilisée, soit porter son permis d'initiation quel qu'il soit et en respecter les conditions (voir page 8). Concernant la chasse aux oiseaux migrateurs, un jeune doit toujours être titulaire du permis fédéral de chasse aux oiseaux migrateurs, sauf pendant la Journée de la relève (voir page 8).
La chasse au gros gibier par les jeunes
En respectant les règles énoncées précédemment, un jeune peut chasser le gros gibier en vertu du permis d'un adulte (adulte qui l'accompagne, parent ou conjoint de ce dernier) selon l'une des formules suivantes, dans la mesure où le permis régulier de cet adulte est toujours valide :
- Le jeune chasse le gros gibier en vertu du permis régulier d'un adulte. S'il abat un animal, il doit alors y apposer le coupon de transport de ce permis. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser cette espèce, à moins qu'il s'agisse d'un permis portant deux coupons de transport.
S'il s'agit d'un orignal, le jeune doit alors veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit attaché sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant à la limite de prise annuelle établie (voir page 14).
- Le jeune est titulaire de son permis régulier et chasse le cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort) d'un adulte dont le permis régulier est valide. S'il abat un cerf sans bois, il appose alors le coupon de transport provenant de son propre permis et perfore le permis de cerf sans bois de l'adulte. Seul l'adulte pourra continuer à chasser le cerf en vertu de son permis régulier et selon les règles en vigueur dans la période pendant laquelle il chasse (son permis de chasse au cerf sans bois n'est évidemment plus valide).
- Le jeune chasse le cerf de Virginie (avec ou sans bois) en vertu du permis régulier d'un adulte, mais est titulaire de son permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort). S'il abat un animal, il appose le coupon de transport provenant du permis de l'adulte et, dans le cas d'un cerf sans bois, il perfore son permis de cerf sans bois. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser le cerf de Virginie.
- Le jeune chasse le cerf sans bois en vertu du permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (tirage au sort) d'un adulte dont le permis régulier est valide. S'il abat un cerf sans bois, il appose alors le coupon de transport provenant du permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage de l'adulte (ce permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage n'est évidemment plus valide). L'adulte pourra continuer à chasser le cerf en vertu de son permis régulier et le jeune en vertu du permis régulier d'un adulte ou de son propre permis régulier et selon les règles en vigueur dans la période pendant laquelle ils chassent.
- Le jeune chasse le cerf de Virginie en vertu du permis régulier d'un adulte, mais est titulaire de son permis de chasse au cerf sans bois 1er abattage (tirage au sort). S'il abat un cerf sans bois dans la zone indiquée au permis cerf sans bois 1er abattage, il y appose le coupon de transport provenant de son permis de cerf sans bois 1er abattage. L'adulte pourra continuer à chasser le cerf en vertu de son permis régulier et le jeune en vertu du permis régulier d'un adulte ou de son propre permis régulier et selon les règles en vigueur dans la période pendant laquelle ils chassent. Si un jeune abat un premier cerf en vertu d'un permis régulier, il ne peut par la suite abattre un second cerf en vertu d'un permis cerf sans bois 1er abattage.
- Le jeune chasse l'orignal femelle en vertu du permis de chasse à la femelle orignal (tirage au sort) d'un adulte, mais est titulaire de son permis régulier. S'il abat une femelle orignal, il appose alors le coupon de transport provenant de son permis et perfore le permis de femelle orignal de l'adulte. Il doit ensuite veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit apposé sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant à la limite de prise annuelle établie (voir page 14). Le permis de chasse à la femelle orignal n'est évidemment plus valide.
- Le jeune chasse l'orignal (femelle ou autre) en vertu du permis régulier d'un adulte, mais est titulaire de son permis de chasse à la femelle orignal (tirage au sort). S'il abat un orignal, il appose le coupon de transport provenant du permis de l'adulte et, s'il s'agit d'une femelle, il perfore son permis de femelle orignal. Il doit ensuite veiller, le jour même de l'abattage, à ce que soit apposé sur l'animal le nombre de coupons de transport supplémentaires correspondant à la limite de prise annuelle établie (voir page 14). Le permis de chasse à la femelle orignal n'est évidemment plus valide.
La chasse au dindon sauvage par les jeunes
Un jeune, porteur de son attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage, peut chasser le dindon sauvage en vertu du permis de chasse au dindon sauvage d'un adulte (adulte qui l'accompagne, parent ou conjoint de ce dernier). S'il abat un dindon, il doit alors y apposer le coupon de transport du permis de l'adulte. Ni le jeune ni l'adulte ne pourront par la suite chasser cette espèce.
On doit se rappeler que, même s'il chasse en vertu du permis d'un adulte, le jeune doit respecter la limite de prise annuelle de l'espèce qu'il chasse et que l'adulte ne peut acheter plus de permis que ce qui est prévu par règlement. Le jeune doit de plus respecter les obligations applicables après l'abattage du gibier (voir la rubrique Apposition des coupons de transport et perforation de permis dans la section Transport, enregistrement et exportation (voir page 15).
Un enfant de moins de 12 ans peut-il chasser en vertu du permis d'un adulte?
Un enfant de moins de 12 ans peut chasser à l'aide d'un oiseau de proie, colleter le lièvre ou chasser certaines grenouilles en vertu du permis d'une personne âgée de 18 ans ou plus selon l'une des formules suivantes :
- L'enfant pratique l'activité en vertu du permis de chasse au petit gibier (résident), aux grenouilles, de chasse à l'aide d'un oiseau de proie ou de colletage d'une personne âgée d'au moins 18 ans qui l'accompagne et qui porte le permis approprié. L'enfant peut aussi être accompagné du conjoint de ce titulaire, âgé d'au moins 18 ans; ce conjoint doit alors être porteur du permis visé.
- L'enfant porte le permis de chasse au petit gibier (résident), de chasse aux grenouilles, de chasse à l'aide d'un oiseau de proie ou de colletage de l'un de ses parents ou du conjoint de l'un d'eux.
Note : Un jeune (de 12 à 17 ans et étudiants de 18 à 24 ans) peut aussi pratiquer ces activités selon ces deux mêmes formules.
Journée de la relève - Oiseaux migrateurs
À la Journée de la relève, un jeune, âgé de 12 à 17 ans, porteur de son certificat du chasseur approprié peut, sans permis, chasser les oiseaux migrateurs. Ce jeune doit être accompagné d'une personne âgée de 18 ans ou plus, titulaire de ses permis de chasse au petit gibier et aux oiseaux migrateurs. À cette journée, la personne âgée de 18 ans ou plus ne peut avoir en sa possession ou utiliser une arme à feu lorsqu'elle accompagne le jeune; elle ne peut non plus accompagner plus de deux jeunes à la fois. Les étudiants âgés de 18 à 24 ans ne peuvent pas chasser à la Journée de la relève. Pour obtenir plus de renseignements sur cette journée de la relève, veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune, au 1 800 668-6767.
Permis d'initiation - Quelles sont les possibilités de m'initier à la chasse si je suis une personne non certifiée?
Un résident âgé d'au moins 12 ans qui n'a jamais été titulaire d'un certificat du chasseur peut, durant la même année et une seule fois dans sa vie, obtenir tout permis de chasse. Lorsqu'elle chasse, cette personne bénéficie des mêmes privilèges et est astreinte aux mêmes obligations qu'un chasseur régulier, mais elle doit toutefois être accompagnée d'un résident âgé d'au moins 25 ans titulaire du certificat approprié à l'arme utilisée. Le titulaire du certificat du chasseur ne peut accompagner qu'une seule personne non certifiée à la fois. Pour se procurer ce permis, on doit téléphoner au 1 866 4CHASSE (1 866 424-2773) ou, pour les environs de Québec, au 418 521-3905. Pour la chasse au dindon sauvage, le titulaire d'un permis d'initiation n'est pas obligé de détenir l'attestation du cours sur la chasse au dindon sauvage mais son accompagnateur doit être titulaire de cette attestation.
Important : Un chasseur qui accompagne le titulaire d'une autorisation pour personne handicapée ne peut bénéficier de cette autorisation. Ce chasseur doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle il chasse.
