Piégeage au Québec 2011-2012 - Principales règles

Engins de piégeage

L’utilisation des divers engins de piégeage est réglementée en vue d’assurer une mort rapide à l’animal ou de l'empêcher de s'infliger inutilement des blessures.

Ce tableau indique le type d'engin autorisé pour chaque espèce ou groupe d’espèces. En plus de ces engins, il est permis à un piégeur d’utiliser un appât ou un leurre, à l’exception d’un animal vivant ou de tout moyen mécanique ou électronique susceptible d’appeler un animal.

Engins	Castor	Loutre de rivière	Rat musqué	Vison d’Amérique	Ours noir	Autres espèces ^{(Notes 1, 2, 4)}	Martre d'Amérique, pékan, raton laveur ^{(Notes 4, 5)}	Coyote, loup	Lynx du Canada	Renard arctique (blanc ou bleu), renard roux (argenté, croisé ou roux)
Piège à ressort dont l’action entraîne à brève échéance la mort de l’animal piégé (ex. : « Piège en X »)	Autorisé si certifié (voir page 13)	Autorisé	Autorisé si certifié (voir page 13)	Autorisé	Interdit	Autorisé	Autorisé si certifié (voir page 13)	Autorisé	Autorisé	Autorisé
Collet muni d’un dispositif l’empêchant de se relâcher (système sur terre)	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Autorisé à l’automne seulement	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé	Autorisé
Piège à ressort conçu pour retenir l’animal par une patte (système sur terre)	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Autorisé si certifié (voir page 14)	Autorisé
Piège à ressort de type particulier conçu pour retenir l’animal par une patte (système sur terre) ^{(Note 2)}	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Autorisé	Autorisé si certifié (voir page 14)	Autorisé
Piège à ressort (modifié ou non modifié) conçu pour retenir l’animal par une patte ou un collet, relié à un système de noyade	Autorisé	Autorisé	Autorisé si certifié (voir page 13)	Autorisé	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit
Lacet muni d’un dispositif l’empêchant de se relâcher (système sur terre)	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Autorisé	Interdit	Interdit	Autorisé	Autorisé si certifié (voir page 14)	Autorisé
Cage sous-marine ^{(Note 3)}	Interdit	Interdit	Autorisé aux périodes indiquées (page 17)	Autorisé aux périodes indiquées (page 17)	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit
Piège à ressort conçu pour retenir l’animal par une patte, muni d’un dispositif empêchant l’automutilation et relié à un système de noyade (ex. : « Stoploss »)	Interdit	Interdit	Autorisé	Autorisé	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit	Interdit
Note 1. Autres espèces : belette à longue queue, belette pygmée, écureuil gris (gris ou noir), écureuil roux, hermine, mouffette rayée. Note 2. Piège à ressort conçu pour retenir vivant et de manière permanente un animal par la patte, lequel piège est muni de deux mâchoires parallèles d’au moins 9 mm d’épaisseur ou ne se touchant pas sur toute leur longueur lorsqu’elles sont refermées l’une sur l’autre ou n’ayant pas une surface de contact métallique avec l’animal. Note 3. Cage munie d’un clapet à chaque ouverture et qui peut être munie d’ailes ou de guideaux, destinée à être submergée par un minimum de 2,5 cm d’eau; la longueur de la cage est d’au plus 92 cm. Lorsque la cage est ronde, le diamètre est d’au plus 35 cm; lorsqu’elle est d’une autre forme, les côtés sont d’au plus 20,5 cm. Le grillage de la cage ne peut avoir un diamètre inférieur à 2,5 cm lorsque les mailles sont rondes et il ne peut avoir une diagonale inférieure à 3,6 cm lorsqu’elles sont d’une autre forme. Note 4. Piège à capture vivante pour la moufette et le raton laveur au moyen d'une cage dont la longueur est d'au plus 122 cm et la hauteur d'au plus 46 cm; Note 5. Piège à capture vivante pour le raton laveur au moyen des pièges certifiés suivants : Lil' Grizz Get'rz, Get'rz, Duffer.