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Critères et indicateurs d'aménagement durable des forêts
Le projet INDILe Ministère a mis en place un projet de suivi des indicateurs de l'aménagement durable des forêts : le projet INDI. Il a créé cette publication en ligne pour diffuser les résultats de ce projet et ainsi rendre compte de ses progrès vers un aménagement durable des forêts. Les indicateurs d'ADF adoptés dans le cadre de ce suivi s'inspirent largement de ceux définis par le CCMF2. La sélection des indicateurs repose sur des fondements scientifiques et techniques et, pour des raisons pratiques, sur les données provenant des systèmes et des banques informatisées du MRN. À ce jour, une soixantaine d'indicateurs sont proposés, dont dix-huit sont documentés. Avec le temps, le nombre d’indicateurs documentés augmentera au rythme de l'acquisition de nouvelles connaissances et ceux déjà développés évolueront également au fur et à mesure qu’ils seront mis à jour. À l'heure actuelle, chacun des indicateurs est représenté à l’échelle provinciale et régionale lorsque les données le permettent. Des objectifs et des cibles seront intégrés graduellement à chacun des indicateurs. Les actions ministérielles qui pourront contribuer à l’atteinte des objectifs seront également décrites. Lorsque la majorité des indicateurs sera développée, des synthèses par critère et un bilan global seront produits. La section « Aide », accessible dans le menu situé sous le bandeau de présentation de ce site, explique les menus de navigation et la signification des icônes utilisées. Les objectifs du projetLes critères et indicateurs de l'aménagement durable des forêts s'appuient sur les valeurs environnementales, sociales et économiques qui doivent être associées à la mise en valeur des ressources forestières et à leur conservation. Le projet INDI vise principalement à :
La gestion de la forêt québécoiseAfin de s'adapter aux réalités nouvelles et aux besoins des communautés locales et régionales, le régime forestier québécois est en constante évolution. Adoptée en 1986, la Loi sur les forêts a été modifiée une première fois en 1996, afin d'intégrer les notions d'aménagement durable des forêts. En 2000, de nouveaux changements touchaient, entre autres, la consultation du public et des tiers dans le cadre de la planification de l'aménagement forestier, la limite nordique des attributions, l'intégration d'objectifs de protection et de mise en valeur des ressources du milieu forestier dans les plans généraux d'aménagement forestier (PGAF de 2008-2013) et l'évaluation des performances environnementale et forestière des industriels forestiers. En 2005, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité les projets de loi n° 71 et n° 94 amorçant ainsi un autre virage forestier. Cette modernisation de la gestion forestière s'inscrit dans les suites du rapport de la Commission d'étude sur la gestion de la forêt publique québécoise (commission Coulombe) déposé en décembre 2004. Cette commission scientifique, technique, publique et indépendante avait pour mandat général de dresser l’état de la situation de la gestion des forêts publiques du Québec et de recommander des améliorations qui permettraient de bonifier le régime forestier dans une perspective de développement durable. La Commission a notamment recommandé que « les six critères d’aménagement durable des forêts, définis par le Conseil canadien des ministres des forêts, soient davantage intégrés dans la portée de la Loi sur les forêts, et ce, par l’identification, pour chacun de ces critères, d’indicateurs devant servir de base à la diffusion périodique d’un rapport public sur l’évolution de l’atteinte des objectifs d’aménagement durable des forêts ».
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En
avril 1996, le gouvernement du Québec introduisait six
critères
d’aménagement durable des forêts dans la
disposition préliminaire de la Loi sur les forêts. Ces critères
résultent des travaux du Conseil canadien des ministres des forêts
(CCMF), dont fait partie le MRNF, et du Processus de Montréal