Environnement minier en 2004

Réglementation environnementale

• En novembre, le ministère de l’Environnement (MENV) a déposé Le Plan de développement durable du Québec. Ce plan permet de prévoir, entre autres, la création d’un « Fonds vert », d’un poste de commissaire au développement durable et d’un processus de reddition des comptes. Le gouvernement a également l’intention de faire inclure dans la charte des droits et libertés de la personne le droit de vivre dans un environnement sain. Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) devra se doter d’un plan d’action en vue de respecter ce plan et chaque nouveau projet minier devra être analysé en tenant compte de cette nouvelle réalité. Une consultation publique est prévue à l’hiver 2005.
  
  
• En juin, le gouvernement a adopté la Stratégie 2004-2007 sur la diversité biologique. Le Ministère y participe en s’engageant à mettre en œuvre, d’ici 2007, un programme d’intervention et de restauration des aires d’accumulation de résidus miniers abandonnés.
  
  
• Le projet de loi 44 a été adopté en décembre 2004. Grâce à cette loi, le ministère du Développement durable et des Parcs est autorisé à demander diverses informations environnementales aux entreprises et il a le pouvoir de leur facturer les services rendus. En commission parlementaire, le ministre Mulcair a rassuré l’industrie minière en lui indiquant que les exploitants de mines ne subiraient pas de double tarification, étant donnée qu’ils sont déjà assujettis au programme de réduction des rejets industriels (PRRI).
  
  
• À la suite de l’adhésion de la Russie, le Protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005. Ce protocole prévoit des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre au Canada au cours de la période 2008-2012. L’industrie minière fait partie des grands émetteurs de ces gaz et ses représentants négocient une entente avec le gouvernement fédéral.
  
  
• Le chrysotile n’a finalement pas été inclus dans la liste des produits dangereux soumis à la Convention de Rotterdam. Selon cette convention, l’exportation d’un produit chimique visé ne peut avoir lieu qu’avec le consentement préalable et en connaissance de cause du pays qui l’importe.
  
  
• Le 24 novembre, le ministère de l’Environnement a adopté par décret le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et des sols contaminés. Ce règlement a pour objet de prescrire les redevances exigibles pour l’élimination des matières résiduelles et des sols contaminés dans les lieux d’élimination. Pour l’industrie minière, ces nouvelles dispositions auront une incidence sur le coût d’élimination des matières résiduelles, notamment lors de la réhabilitation des terrains contaminés en cas de fermeture d’une mine.
  
  
• Le 2 décembre, le Ministère a entrepris la révision du guide de restauration des sites miniers ainsi que du protocole d’entente administrative MRNFP-MENV, en collaboration avec le MENV. Rappelons que les dernières modifications apportées au guide de restauration datent de 1997 et que depuis, plusieurs modifications législatives ont été effectuées notamment par le MENV, nécessitant une mise à jour du document de référence.
  
  
• Un projet de modification du Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure a été soumis au Conseil Exécutif afin d’être inscrit à une séance du Conseil des ministres. Ainsi, en matière de restauration minière, les modifications ont pour but de retirer une mesure transitoire qui s’appliquait aux deux années suivant l’entrée en vigueur de ces obligations, soit en mars 1995 et, d’autre part, à retirer également la mesure permettant le droit de reporter, à une autre année, des versements de la garantie financière.

Restauration

• En 2004, le Ministère a investi près de 320 000 dollars pour effectuer la surveillance, l'entretien et le suivi environnemental des sites miniers rétrocédés à l'État.
  
  
• Un plan d’action sur la restauration des sites miniers abandonnés sur le territoire québécois est en voie de réalisation. Le coût de ces travaux est estimé à 75 millions de dollars. Différentes mesures sont en cours d’évaluation pour assurer le financement des travaux qui pourraient s’échelonner sur 15 ans.
  
  
• Le nettoyage du site Manitou s’est poursuivi en 2004 alors que le Ministère s’est départi, par appel d’offres, de certains bâtiments. Il a par ailleurs poursuivi l’analyse des données recueillies et devrait amorcer, en 2005, la préparation du plan directeur de restauration.
  
  
• Le 1^er novembre, le Ministère a accepté la cession du site minier East Malartic à la suite d’une entente avec le syndic de Les Mines McWatters. Le Ministère assure l’entretien et la sécurisation du site et des bâtiments (usine de traitement et services), afin qu’un nouvel acquéreur soit en mesure de reprendre les activités minières ou d’entreprendre leur démolition.
  
  
• Dans le cadre de l’entente MRNFP-IOC qui concerne la restauration des sites miniers près de Schefferville, les travaux de restauration et de sécurisation entrepris en 2003 ont été menés à terme. À la suite de la réalisation de ces travaux, IOC a été libéré de sa responsabilité environnementale telle que le prévoit la Loi sur les mines.