Rapport d'activité

Tout titulaire de bail d'exploitation (exclusif ou non exclusif) de substances minérales de surface ou d'une autorisation sans bail doit tenir à jour un document décrivant toute vente et tout transport de SMS extraites du terrain où se déroule l'activité.

Il doit transmettre au ministre des Ressources naturelles et de la Faune un rapport indiquant les quantités de substances minérales de surface extraites, vendues et non vendues aux dates suivantes :

• 15 juillet, pour la période du 1^er avril au 30 juin;
• 15 octobre, pour la période du 1^er juillet au 30 septembre;
• 15 janvier, pour la période du 1^er octobre au 31 décembre;
• 15 avril, pour la période du 1^er janvier au 31 mars.

Les formulaires à remplir pour chaque période sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.mrnf.gouv.qc.ca/mines/titres/titres-exploitation-formulaires.jsp