MRNF- La recherche et l'exploitation des substances minérales de surface

Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Redevances

Frais supplémentaires

Une redevance est exigée en fonction de la quantité et la nature de substances minérales de surface extraites ou aliénées.

Substances	Coûts
Tourbe	0,05 $/ballot standard*
Sable, gravier, argile et autres dépôts meubles	0,36 $/tonne métrique extraite
Pierre de taille	4,40 $/m³ de matériel aliéné
Pierre et sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée comme intrant dans la fabrication du ciment tels le calcaire, la calcite et la dolomie	0,40 $/tonne métrique
Résidus miniers inertes et les substances minérales de surface autres que celles décrites dans ce tableau	0,21 $/tonne métrique extraite
Pierre concassée et toute pierre utilisée à des fins de construction	0,26 $/tonne métrique de substances extraites

* 1 ballot standard = 0,170 m³ ou 6 pi³

Le titulaire doit transmettre le montant des redevances dues en même temps qu'il dépose ses rapports d'extraction.

Aucune redevance n’est exigée d’un titulaire de bail d’exploitation pour l’extraction de sable, de gravier ou de pierre utilisés pour la construction ou l’entretien sur les terres publiques d’un chemin minier ou forestier, lorsqu’il est détenteur d’un permis d’intervention en vertu de la Loi sur les forêts. En ce qui concerne l’entretien des autres chemins publics, seul l’État, lorsqu’il est titulaire du bail, est exempté du paiement de la redevance.

Le paiement des droits, loyers ou redevances peut être effectué en espèces, par chèque ou mandat-poste payable à l'ordre du ministre des Finances du Québec, par carte de crédit ou par carte de débit.

Frais supplémentaires

Le titulaire qui n'a pas déposé, aux échéances fixées, les déclarations des quantités de substances minérales de surface extraites, ni versé le montant des redevances dues, devra débourser les montants supplémentaires suivants :

50 $ si les déclarations sont déposées dans les 15 premiers jours suivant l'échéance;
100 $ à partir du 16^e jour suivant l’échéance.

Dans les cas de non-versement des redevances, un montant égal aux intérêts courus sur le montant des redevances dues s’ajoutera aux frais précités.