- d’attribuer les droits fonciers pour l’aménagement
de ces bleuetières en accordant la priorité aux
demandes d’agrandissement et de consolidation des bleuetières
afin de permettre aux producteurs d’atteindre le seuil d’une
unité viable de production de 200 hectares;
- d’établir une tarification particulière
pour les baux à bleuetière de type forêt/bleuet
basée sur la valeur marchande et sur des règles
équitables;
- d’amorcer l’expérimentation de bleuetières
de type forêt/bleuet afin d’améliorer ce modèle.
Ce programme s’applique aux terres du domaine
de l’État sous aménagement forestier, à
l’exception de celles qui font l’objet d’une délégation
de gestion en faveur des municipalités régionales
de comté (MRC) ou des municipalités dans le cadre
d’un programme relatif à une telle délégation.
La mise en place de ce programme est le fruit des travaux d’un
comité interministériel chargé d’analyser
les différentes avenues possibles pour que les terres du
domaine de l’État contribuent davantage au développement
de l’industrie du bleuet. Le comité a proposé
plusieurs recommandations formulées dans un rapport
rendu public le 17 septembre 2002.
Voir également
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