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Foire aux questions : villégiature

Autorisation aux municipalités pour l'entretien des chemins du domaine de l'État







 




Canton Sirois


Code de tirage : TE1101
Type d'attribution : location
Nombre de terrains : 7 emplacements non-riverains

Carte des emplacements (Format PDF, 227 Ko)
Description des terrains
Renseignements supplémentaires
Coûts par terrain
Informations utiles

Description des terrains

Localisation Région administrative Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
MRC Côte-de-Gaspé
Municipalité TNO Rivière Saint-Jean
Canton, seigneurie, paroisse ou bassin Canton Sirois
Feuillets cartographiques
(1/20 000)
22A14-200-0101, 22A14-200-0102, 22A14-200-0201 et 22A14-200-0202
Accès Trajet

À partir de Murdochville ou de Gaspé emprunter la route 198 et de là accèder aux terrains par le réseau forestier.

Accessibilité/moyen de transport

Camionnette ou véhicule utilitaire sport (VUS)

Caractéristiques physiques du plan d'eau Superficie

 

Longueur  
Largeur  
Caractéristiques fauniques Zone de chasse Zone 1
Principale espèce pêchée Truite arc-en-ciel
Terrains Dimension (m) x (m) 50 m x 80 m
Superficie 4 000 m2
Infrastructures disponibles Aucune
Arpentage/lotissement

Arpentage non exigé




Renseignements supplémentaires :

  • Le locataire d'une terre à des fins de villégiature ne peut y construire ou y installer qu'une seule habitation. Il peut cependant y ériger des dépendances comme un garage, une remise ou un cabanon.
  • L'habitation ne peut être construite qu'à au moins 25 m de la limite des hautes eaux.
  • Le locataire ne peut aménager qu'une seule voie d'accès à l'habitation sur la terre louée. L'emprise de cette voie d’accès, construite aux frais du locataire, ne peut avoir plus de 6 m de largeur.
  • En vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, la MRC ou la municipalité peut exiger, lors de la demande d’un permis de construction, une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne membre d’un ordre professionnel.
  • Information générale sur la location et la vente d’emplacements de villégiature

Coûts par terrain

Terrains offert en location

Le loyer et les frais devront être payés en totalité en argent comptant ou par chèque lors de la séance d’attribution des terrains.

Le bail est signé le jour de la séance d’attribution et il entre en vigueur le premier jour du mois suivant.

No de terrain

Superficie (m2)

Loyer annuel

Frais d’ouverture de dossier*

Frais d’administration*

Frais de mise en valeur *

TOTAL*

10

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

11

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

14

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

15

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

25

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

26

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

27

4 000

277 $

31,04 $

367,92 $

855,41 $

1 531,37 $

* Les montants incluent la TPS et la TVQ.

Informations utiles

Information sur ce tirage au sort

Terrain, attribution, permis de construction et conditions de location

MRN - Unité de gestion des Ressources naturelles de la Gaspésie
21, rue des Lilas, bureau 1.10
Gaspé (Québec) G4X 2L9
Téléphone : 418 360-8371
Site Internet : www.mrn.gouv.qc.ca
Courriel : gaspesie-iles-de-la-madeleine@mrn.gouv.qc.ca

Travaux sur les terres du domaine de l’État

Permis de coupe de bois, construction ou aménagement d’un chemin d’accès à son terrain et droits de passage

MRN - Unité de gestion des Ressources naturelles de la Gaspésie
21, rue des Lilas, bureau 1.10
Gaspé (Québec) G4X 2L9
Téléphone : 418 360-8371
Site Internet : www.mrn.gouv.qc.ca
Courriel : gaspesie-iles-de-la-madeleine@mrn.gouv.qc.ca

Activités fauniques

Bureau de la protection de la faune de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
21, rue des Lilas, bureau 1.03
Gaspé (Québec) G4X 2L9
Téléphone : 418 360-8444
Site Internet : www.mrn.gouv.qc.ca
Courriel : gaspesie-iles-de-la-madeleine@mrn.gouv.qc.ca

Permis de construction
Permis de construction d'un quai

MRC de la Côte-de-Gaspé
298-A, boul. York Sud
Gaspé (Québec) G4X 2L6
Téléphone : 418 368-7000
Site Internet : www.mrc.cotedegaspe.ca
Courriel : mrc@cotedegaspe.ca

Produits d'information géographique
(ex : feuillets cartographiques)
MRN - Géoboutique Québec
Téléphone : 1 877 803-0613
Télécopieur : 418 646-6706
Courriel : geoboutique@mrnf.gouv.qc.ca
Site Internet : http://geoboutique.mrnf.gouv.qc.ca/

Voir également



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