Le savoir-faire

La gestion du territoire public relève du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Il s'agit d'un rôle stratégique, dans la mesure où le territoire constitue la pierre d'assise d'activités économiques, sociales et environnementales. C'est donc à titre de mandataire de l'État que le Ministère favorise la mise en valeur et l'utilisation polyvalente des terres et des ressources naturelles.

Travailler au développement du territoire public, d'une superficie de plus de 1 500 000 km², c'est voir au développement des régions du Québec et au bien-être des collectivités. Le Ministère a choisi de privilégier la formule de gestion par délégation aux instances régionales. Cette formule a l'avantage de permettre d'adapter les modes de gestion du territoire public aux particularités régionales afin de maximiser la contribution du territoire public à l'essor des régions. Dans cette optique, le programme de délégation de gestion des terres publiques intramunicipales favorise l'apport de ces terres à la revitalisation, à la consolidation et au développement économique des régions et des collectivités locales.

Les domaines d'application

Les terres publiques intramunicipales sont des terres du domaine de l'État situées à l'intérieur des limites municipales. Elles présentent une problématique particulière de gestion et de mise en valeur des ressources, notamment en raison de leur superficie réduite et, dans certains cas, de leur enclavement dans le domaine privé, ce qui nuit à leur accessibilité.

Afin de répondre aux besoins des collectivités régionales et locales qui demandaient de participer aux décisions sur la gestion et la mise en valeur de leur territoire, le Ministère a mis en avant une nouvelle approche de gestion pour les terres publiques intramunicipales. Cette approche permet de transférer aux municipalités régionales de comté (MRC) intéressées des responsabilités et des pouvoirs en matière de :

• planification de l'aménagement intégrée du territoire;
• réglementation foncière;
• gestion foncière;
• gestion de la ressource forestière;
• gestion des milieux naturels protégés.

Cette délégation de gestion présuppose un consensus régional en vue d'assumer la gestion et la mise en valeur d'un territoire public intramunicipal. Elle se concrétise par la signature d'une convention de gestion territoriale. L'expertise du Ministère en matière de délégation de gestion du territoire public peut être partagée avec tout gouvernement ou organisme attentif à la mise en valeur optimale de son territoire public au profit de l'essor des régions.